1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://gentleman-moderne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Sophie Marchand, rédactrice en chef et fondatrice de gentleman-moderne.fr
Magazine gastronomique indépendant en ligne
Contact : contact [at] gentleman-moderne.fr
Directrice de la publication : Sophie Marchand
Ce site est hébergé par :
DigitalOcean
101 Avenue of the Americas,
New York 10013
2. Affiliation
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La présence de liens d’affiliation ne compromet en aucun cas l’indépendance éditoriale du magazine. Aucun établissement ne peut acheter sa présence dans nos sélections. Nos recommandations sont exclusivement le fruit de notre travail de terrain et de notre jugement éditorial.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://gentleman-moderne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site https://gentleman-moderne.fr a pour objet de fournir un guide éditorial indépendant dédié aux restaurants en milieu naturel et à la gastronomie forestière en France. Il propose des sélections de restaurants, des guides d’escapades nature, des guides touristiques régionaux et des contenus rédactionnels liés à la cuisine de terroir et à l’art de vivre en forêt.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les horaires, tarifs et informations pratiques des établissements mentionnés sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés directement auprès des établissements concernés.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Limitations de responsabilité
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8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
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Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse : contact [at] gentleman-moderne.fr
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9. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gentleman-moderne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Webmaster : Sophie Marchand, responsable éditoriale et technique du site gentleman-moderne.fr.